Une CRC tatillonne sur le contenu du guide "achats" d’une collectivité
Rédiger un guide interne sur les achats est une bonne pratique… encore faut-il qu’il soit complet. La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine pointe quelques absences dans celui de la Commune de Gujan-Mestras, dans son rapport d’observations. Le guide de la ville se penche sur les délais de réception des offres. Délai qui doit être fixé en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs pour préparer leur dossier, insiste la collectivit&eac
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CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
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TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
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TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
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