Requalification d'une DSP d'exploitation des cantines scolaires en marché public

Brève
  • 23/10/2018
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La société Régal des îles, n’ayant pas obtenu gain de cause lors d’un recours en référé précontractuel, a saisi en parallèle le juge du référé contractuel et celui du contrat dans le but de mettre fin à la délégation d’exploitation des cantines scolaires lancé en 2013 par la commune de Saint-Benoît. Concernant cette première action, elle s’était soldée par une victoire de l’entreprise auprès du Conseil d’Etat en

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