Une fiche explicative sur le partenariat d’innovation

Brève
  • 02/10/2014

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur le partenariat d’innovation, l’une des mesures du nouveau décret portant mesures de simplification en marchés publics, publié au JO du 28 septembre et applicable au 1er octobre. Le dispositif concerne des marchés qui ont pour objet la R&D et l’acquisition de la solution innovante qui en résulte. Par innovants, le décret entend des fournitures, des services ou des travaux nouveaux « sensiblement améliorés qui réponden

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