Une fiche explicative sur le régime des avances

Brève

 06/02/2009

Le Minefe a récemment publié une fiche explicative sur le nouveau régime des avances, pour les marchés publics, instauré par le plan de relance, en application du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (1). Pour rappel, le dispositif s’applique aux marchés qui étaient en cours d’exécution le 21 décembre 2008 ou qui seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2009. Il prévoit pour l’Etat qu’une avance de 20 % au minimum soit obligatoirement versée aux entreprises, dès le seuil des 20 000 € euros atteints, et ce, que le marché dure deux mois ou plus. S’agissant des collectivités locales et de l