Une fiche sur les pénalités de retard

Brève

 07/03/2011

L’espace « conseils aux acheteurs » s’est enrichi d’une nouvelle fiche relative aux pénalités de retard. Le document explique que les pénalités de retard permettent d’assurer l’exécution du marché, dans des délais contraints. Il faut donc des délais aient été fixés avec précision. Les CCAG prévoient des clauses-types sur les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard : article 20 du CCAG travaux, article 14 du CCAG fournitures courantes et services, article 15 du CCAG marchés industriels, article 14 du CCAG techniques de l’information et de la communication et article 14 du C