Une juge administrative sanctionnée pour manquements à son devoir d’impartialité

  • 10/03/2005
partager :

C’est en général le juge administratif qui sanctionne. Mais dans cette affaire, c’est le juge administratif qui est sanctionné. Selon le journal Libération (édition du jeudi 10 mars 2005), Evelyne Stahlberger, vice-présidente du tribunal administratif de Nice, serait mutée d'office à Nancy « pour cause de manquements présumés à son devoir d'impartialité ». Cette mesure disciplinaire est, semble-t-il, très rare au sein de la magistrature administrative. Le quotidien national indique que seuls trois cas ont été recensés au cours de ces dix dernières années. Ancienne collaboratrice de Michel Moui

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.