
Une « naïve » divulgation des offres avant attribution du marché
- 20/10/2006
Fin septembre, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de confirmer la suspension de la passation d’un appel d’offres relatif à l’assainissement de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime). Didier Casas a en effet relevé que lors de la procédure, le syndicat des eaux de Charente-Maritime avait tout simplement communiqué à un candidat évincé qui en avait fait la demande, les caractéristiques de l’ensemble des offres. Pour Didier Casas, cette « naïve » divulgation « perturbe manifestement la procédure ». Le syndicat a en effet communiqué un PV de la commission d’appel d’offre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09