Une « naïve » divulgation des offres avant attribution du marché

  • 20/10/2006
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Fin septembre, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de confirmer la suspension de la passation d’un appel d’offres relatif à l’assainissement de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime). Didier Casas a en effet relevé que lors de la procédure, le syndicat des eaux de Charente-Maritime avait tout simplement communiqué à un candidat évincé qui en avait fait la demande, les caractéristiques de l’ensemble des offres. Pour Didier Casas, cette « naïve » divulgation « perturbe manifestement la procédure ». Le syndicat a en effet communiqué un PV de la commission d’appel d’offre

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