Une opération de construction nécessite une étude d’esquisse

Brève
  • 10/01/2018
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L’absence de mention « d’étude d’esquisse » dans les documents contractuels aurait pu entrainer l’annulation du marché de maîtrise d’œuvre de la commune de Raon-l’Etape en vue de la construction d’une caserne de gendarmerie. Le conseil régional de l’ordre des architectes de Lorraine a considéré la procédure de passation irrégulière en raison (notamment) de ce manquement. Il a saisi le juge administratif. Toutefois, sa demande n’a pas trouvé d’&eacut

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