
Une prestation de peinture dans le champ des marchés de défense et de sécurité ?
Brève
- 03/01/2024
Marché de Défense et de Sécurité - Marché de service - Marché de défense et de sécurité ou marché public "classique" pour une prestation de peinture sur les navires et matériels navals de la marine nationale ? Le Tribunal administratif de Rennes, à l’occasion d’un référé précontractuel à l’encontre d’une passation de la direction du service de soutien de la flotte de Brest, répond à cette problématique, et déterm

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