Une proposition de loi pour imposer au service public un quota de papier recyclé

Brève
  • 03/05/2006

Le député UMP des Vosges, François Vannson, a récemment déposé une proposition de loi tendant à instaurer obligatoirement un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics (un tiers au démarrage et la moitié de la consommation au bout de cinq ans). Le parlementaire est convaincu que l’administration peut faire plus et mieux dans le combat quotidien pour la protection de l’environnement. Le surcoût éventuel engendré par l’achat de papier recyclé serait compensé pour les collectivités locales par une augmentation de la dotation globale de f

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