
Une proposition de loi pour imposer au service public un quota de papier recyclé
Le député UMP des Vosges, François Vannson, a récemment déposé une proposition de loi tendant à instaurer obligatoirement un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics (un tiers au démarrage et la moitié de la consommation au bout de cinq ans). Le parlementaire est convaincu que l’administration peut faire plus et mieux dans le combat quotidien pour la protection de l’environnement. Le surcoût éventuel engendré par l’achat de papier recyclé serait compensé pour les collectivités locales par une augmentation de la dotation globale de f

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06