
Une spécification technique justifiée
A la demande d’un candidat évincé, le juge du référé précontractuel annule le lot 2 de la procédure de passation du marché de fourniture et l’installation, ou la fourniture seule de matériels de signalisation routière verticale de direction sur les routes départementales de la Haute-Garonne. Pour le magistrat, l’offre de la société requérante ne peut être rejetée comme irrégulière au motif qu’elle ne respectait pas les spécifications techni

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06