Une SPL priée de respecter les seuils de procédure

Brève
  • 12/09/2016
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A l’occasion d’un récent rapport d’observation, la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie a demandé à la SPL Transports intercommunaux Sambre Avesnois (TISA), entité adjudicatrice opératrice de réseaux de transport, de respecter les seuils de procédure, notamment celui concernant les fournitures et services. Grâce à une convention d’assistance, la société publique locale utilise, pour ses propres achats,  les accords-cadres conclus par Kéolis, possibilit&eac

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