
Une très coupable dérogation en matière de computation des seuils et de passation de marchés par nature homogène de besoins
La Sodiparc est une entité adjudicatrice exerçant une activité d’opérateur de réseaux. Si le conseil d’administration de la Sodiparc a bien adopté un cadre pour la passation des marchés formalisés en août 2014, les seuils délimitant les procédures applicables ne sont pas à jour. La chambre régionale des comptes de La Réunion rappelle que le recours à une procédure adaptée est autorisé lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à

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