Valeur estimée d’un marché de service : une appréciation au-delà d’une année

Brève
  • 03/09/2024

Computation des seuils – Définition du besoin – La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie précise les règles de computation des seuils d’un marché public de fourniture ou de service, dans son rapport d’observations "CA du Grand Cahors et commune de Cahors". La collectivité conclut un contrat de télégestion dans la gestion de ses parkings. Le montant de la prestation s’élève à 10 950 € pour la période comprise entre juillet 2020 et mai 2023. Mais, trois

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