Variante sans offre de base, offre irrégulière ?

  • 21/06/2012
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Avant la publication du décret du 25 août 2011, une offre devait être déclarée irrégulière, si une variante était proposée sans offre de base. Mais depuis le décret, il n'est plus impératif de remettre l'offre variante avec une offre de base. Lors du chat relatif à la régularité des candidatures et des offres, Maîtres Frédérique Olivier et Laurent Sery ont poursuivit en indiquant que « c'est le RC qui donnera sur ce point l'information relative au choix retenu par le PA d'autoriser ou non les variantes. Le nouvel article 50 du CMP n'indique toutefois pas si le PA pourrait imposer via le RC le

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