L’examen du projet de loi de finances pour 2021 s’enrichit d'une nouvelle disposition « commande publique ». Après l’adoption, la semaine dernière, d’un amendement tendant à assouplir les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation (relire "Vers un assouplissement des conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?"), le groupe La république en Marche a fait adopter un amendement "à étages" en matière de RSE.

Dans un premier temps, l’amendement prévoit que « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2021, un rapport évaluant l’opportunité de la mise en place d’une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’État en matière d’achats publics durables ».
Dans un second temps, et au regard de ce rapport, les auteurs de l’amendement estiment qu’il sera alors nécessaire de créer d'un poste de « directeur RSE de l'Etat en charge de la commande publique. » L’objectif est « d'améliorer les performances de l'Etat dans sa politique de responsabilité sociale et environnementale en matière d'achats publics durables » .

Ce "Directeur RSE commande publique de l’Etat" serait placé sous l'autorité du Premier Ministre « en tant qu'organisme ministériel ». Ses missions :

Un "monsieur RSE" au sein des services  Achats de l’Etat… une nouveauté ?
Pas vraiment : relire sur achatpublic.info:

Amendement N° 2143C (Adopté)