achatpublic.info - Vers un recours en contentieux au conseil d’Etat contre le

Vers un recours en contentieux au conseil d’Etat contre le « décret plage »

Brève

 20/10/2006

Après avoir déposé, le 19 juillet dernier, un recours gracieux contre le décret sur les concessions de plage laissé sans réponse, la fédération nationale des plages restaurants envisage maintenant de déposer un recours en contentieux auprès du Conseil d’Etat si le gouvernement n’aménage pas le décret d’ici 2 mois. Dominique Perben, le ministre de l’Equipement, a reçu la Fédération le 26 septembre dernier pour discuter des conséquences économiques, touristiques et environnementales liées à l'application du nouveau décret et s’est engagé à faire plusieurs propositions d’aménagement.