Vers une adoption définitive du règlement sur le transport public de passagers

Brève

 16/05/2007

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière son avis en deuxième lecture sur la proposition de règlement relatif au transport public de passagers par chemin de fer et par route. Ce vote est le fruit d’un accord préalable avec le Conseil qui ouvre la voie à une adoption définitive de la future législation européenne après sept années d’intenses négociations. L’accord interinstitutionnel porte notamment sur les éléments suivants : 1) les seuils en dessous desquels les pouvoirs adjudicateurs pourront attribuer sans mise en concurrence des contrats à des PME n’exploitant pas plus de 23 véhi