
Vers une application exclusive du CCP pour les îles Wallis et Futuna ?
Brève
- 27/02/2023
La Cour des comptes recommande de mettre fin à la multiplicité des textes "commande publique" sur le territoire des îles Wallis et Futuna (TIWF), dans ses observations consacrées à cette région. En effet, sont en vigueur deux corpus. L’application de l’un ou de l’autre dépend de l’identité du pouvoir adjudicateur. Les autorités étatiques présentes dans cette zone géographique suivent les dispositions du code de la commande publique (CCP) ; alors que les autres acheteurs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07