Vers une initiative européenne pour les concessions et les PPP institutionnalisés ?

Brève
  • 16/05/2005

Selon la Commission européenne, il existe une « claire majorité » en faveur d’une initiative européenne qui clarifierait les règles applicables aux concessions et aux partenariats public-privé (PPP) dits « institutionnalisés » qui entraînent la création d’une entité juridique. Il n’existe en revanche aucun consensus sur la forme, contraignante ou non, d’une telle initiative. Telles sont les principales conclusions du document de travail publié la semaine dernière et qui analyse les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique initiée par le livre vert sur les PPP de mai 2004.

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