Vrai- faux marché à bons de commande

  • 20/05/2021
partager :

La commune de Saint-Malo décide de conclure un marché de prestations de service selon la procédure adaptée, ayant pour objet la restauration et la conservation de fresques réalisées par le peintre Geoffroy Dauvergne au sein de trois des écoles de la commune. Le marché est attribué a M. A... C..., artisan restaurateur, pour une durée de quatre années, le commencement des prestations devant intervenir après délivrance d'une lettre de commande. Puis, aux termes d’un avenant, il est décid

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.