Non, la CAA ne jouera pas les touristes !
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- 02/06/2022
- 07h01
Un contrat entre deux personnes privées peut être un contrat administratif. La Cour administrative d'appel de Paris est amenée à rappeler ce principe fondamental de la comm...
Transparence de la vie publique : c’est du côté du répertoire des lobbys que cela se tend
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- 01/06/2022
- 18h45
Didier Migaud présente le rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le Président de la Haute autorité se plie au fastidieux l’...
Les recommandations de performance peu suivies par les acheteurs publics
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- 01/06/2022
- 12h00
La chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France fait un bilan des suites donn...
La CAA de Paris applique la hiérarchie des normes de la commande publique
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- 01/06/2022
- 07h02
Le CROUS de Paris conclut un marché de service de nettoyage et entretien de ses locaux et résidences avec la société Entreprise Guy Challancin. Cette dernière ré...
Les petits pouvoirs adjudicateurs peuvent se faire assister dans la passation de leurs marchés
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- 01/06/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France prône la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, pour assister les plus petits, ceux qui ne disposent pas d’é...
Acheteurs publics en mouvement : mai 2022
- 31/05/2022
- 17h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...
Jeux Olympiques 2024 : la Solideo plutôt confiante
- 31/05/2022
- 13h00
Nos confrères du Journal du Grand Paris ont organisé ce 25 mai les "Entretiens du journal du Grand Paris". « A J-793, bonne nouvelle, nous sommes dans les...
Souveraineté numérique et commande publique : est-ce compatible ?
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- 31/05/2022
- 11h00
Le député (UDI et Indépendants - Vosges) Christophe Naegelen s’inquiète : les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour d...
Sujétion imprévue et sous-traitance : la CAA de Nantes rappelle les règles !
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- 31/05/2022
- 07h02
La Cour administrative d’appel de Nantes est amenée à se prononcer sur le cas particulier de l’indemnisation pour cause de sujétion imprévue du sous-traitant. L...
Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable
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- 31/05/2022
- 07h01
S’abstenir d’une mise en concurrence en vue d’optimiser les délais et les budgets est un argument qui ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC)...