Brèves

Conformité au cahier des charges et préjudice des consommateurs

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  • 04/06/2007
  • 15h47

Le 29 avril 1987, le Conseil d’Etat avait annulé le refus du Syndicat intercommunal de la région des Yvelines pour l’adduction d’eau de modifier le contrat d'affermage ayant pour objet l'exploitation du service...

Le tarif des avis européens au BOAMP papier passe à 3 euros la ligne

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  • 04/06/2007
  • 09h43

Comme achatpublic.info vous l’annonçait la semaine dernière, le Premier ministre, par un arrêté du 1er juin 2007 (publié au JO le 2) a autorisé la Direction des journaux officiels à procéder à une baisse du tari...

Naissance du cabinet H&G avocats

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  • 01/06/2007
  • 18h20

Aymeric Hourcabie, spécialiste des contrats publics, auparavant avocat au cabinet Richer puis au cabinet Nicolaÿ-de Lanouvelle, enseignant, formateur et auteur de nombreux articles dans la presse professionnelle...

Sondage Moniteur/Ipsos : le Code 2006 jugé différemment par les acheteurs et les fournisseurs

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  • 01/06/2007
  • 10h08

Dans son édition du 1er juin, notre confrère Le Moniteur des travaux publics publie un sondage sur la perception du Code 2006, réalisé avec Ipsos en mars dernier auprès d’un échantillon de praticiens de la comma...

2e édition revue et corrigée du « Précis du droit des marchés publics »

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  • 31/05/2007
  • 10h49

L’évolution rapide et continue du droit des marchés, l’arrivée en force du facteur économique, l’application de nouveaux outils comme les accords-cadres, sans oublier une jurisprudence en expansion méritaient bi...

Personnes dépendantes : l’offre de mobilier NF s’élargit

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  • 31/05/2007
  • 10h13

A l’occasion du salon Geront’Expo qui s’est déroulé du 22 au 24 mai 2007, NF Mobilier Professionnel a présenté la démarche qualité de 6 fabricants titulaires de cette marque et leurs offres de mobilier aux per...

Premier contrat transfrontalier dans le secteur de la défense

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  • 30/05/2007
  • 09h44

Le premier contrat transfrontalier dans le secteur de la défense depuis la mise en place en juillet 2006 du code de conduite sur l’ouverture des marchés des équipements de la défense a été attribué début avril....

Bormes les Mimosas migre vers la téléphonie IP

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  • 30/05/2007
  • 09h35

La commune de Bormes les Mimosas (7500 habitants, Var) a choisi de migrer vers la technologie IP (internet protocole) pour sa téléphonie et a retenu la société Telindus (filiale de Belgacom) sur appel d’offres p...

La commande publique italienne en berne

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  • 29/05/2007
  • 18h03

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 21 mai), le volume et le nombre des marchés publics transalpins continue de s’étioler, après une année 2006 déjà morose. Au cours de la période j...

Baisse probable du tarif des avis européens au BOAMP papier

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  • 29/05/2007
  • 09h54

La direction des journaux officiels propose aux acheteurs publics la publication de leurs avis européens sur son site, ainsi qu’au BOAMP papier, en complément du JOUE. Mais la DJO s’est aperçue qu’en raison de l...