CPE : la MAPPP publie un clausier type

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•  12/04/2010
•  06h53

La mission d’appui aux contrats de partenariat a mis en ligne un clausier type pour les contrats de performance énergétique (CPE). L’exemple proposé est un contrat de partenariat prévoyant des opérations de réno...

L'allotissement pour améliorer la restauration universitaire

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•  12/04/2010
•  06h49

On connaît le sémillant et fin gastronome Jean-Pierre Coffe pour son vocabulaire particulièrement imagé et irrévérencieux sur la mal bouffe qui fait le sel des plateaux TV où il est invité. Sa grande passion pou...

Fin de l’enquête sur la dématérialisation

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•  09/04/2010
•  09h51

Lancée en décembre 2009 auprès des entreprises, l’enquête « Votre avis sur la dématérialisation » s’est achevée au 31 mars 2010. La DAJ estime que l’exercice s’est révélé fructueux puisque pas moins de 400 réponses ont été reçues....

Une nouvelle édition du code des marches public et du guide des bonnes pratiques

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•  09/04/2010
•  06h58

Les acheteurs pourront profiter d’une nouvelle édition flambante neuve du code des marchés publics et du guide des bonnes pratiques très bientôt. La direction des journaux officiels s’apprête à les publier au JO...

Espagne : chute continue des prix d’attribution des marchés

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•  08/04/2010
•  09h47

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 29 mars), les prix des marchés attribués par le ministère de l’Equipement espagnol continuent leur chute. La différence entre l’estimatif et le tari...

Les SEML sont soumises au droit commun des DSP

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•  08/04/2010
•  09h22

Les sociétés d’économie mixtes locales (SEML) peuvent-elles déroger aux dispositions de l’article L1411-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui rendent obligatoire l’insertion de clauses fin...

PPPi : la communication interprétative incompatible avec le droit français

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•  08/04/2010
•  06h37

La communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnels (PPPi), telle qu’elle a été validée par la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion de la jurisprudence Acoset SpA (1)...

Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit

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•  08/04/2010
•  06h22

La durée d’une DSP constitue une « caractéristique essentielle » d’une consultation a rappelé le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 31 mars. L’information doit être publ...

Un colloque sur les pouvoirs publics et la concurrence

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•  07/04/2010
•  06h48

Le conseil d’Etat organise, dans le cadre de son cycle de colloques en droit public économique, une conférence sur les pouvoirs publics et la concurrence, le vendredi 7 mai, dans les locaux parisiens de l’ENA. U...

Guide de procédures : mieux vaut une note de service qu’une délibération

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•  07/04/2010
•  06h37