Brèves

Le retour au seuil des 4.000 euros ?

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  • 14/01/2010
  • 06h44

Suite à la proposition du rapporteur public d’annuler à partir du 1er avril 201, le décret du 19 décembre 2008 en tant qu’il modifie l’article 28 du CMP (1), Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques...

Le CCTG Travaux, un simple document-type dépourvu de portée juridique

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  • 13/01/2010
  • 08h11

Un CCTG ne vaut pas un CCAG. Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre l’arrêté du 6 mars 2008 modifiant le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de...

Versailles vend ses véhicules aux enchères

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  • 13/01/2010
  • 06h00

La ville de Versailles organisera du 8 février au 15 mars 2010 une vente aux enchères sur internet d’une partie de son parc immobilier, en état de fonctionnement ou pour pièces. Seront concernés une dizaine de v...

Hôpitaux : « dysfonctionnements spectaculaires » de la passation des marchés

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  • 12/01/2010
  • 09h08

Alors que 238 établissements hospitaliers connaissent actuellement des difficultés financières, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale s’es...

Le Club Marchés retourne en Savoie

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  • 12/01/2010
  • 06h37

Après un premier passage en novembre dernier, le Club Marchés s’arrête de nouveau en Savoie, pour trois dates, afin de faire le point sur l’actualité de la commande publique, des dernières jurisprudences aux nou...

Délais de paiement à Bercy : Eric Woerth satisfait

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  • 11/01/2010
  • 13h32

Eric Woerth, le ministre du Budget, est content et le fait savoir. Dans un communiqué daté du 11 janvier, il se félicite de la forte réduction du délai global de paiement de Bercy. Selon les chiffres du communiq...

Nantes Métropole resigne pour 7 ans avec Transdev et Semitan

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  • 11/01/2010
  • 06h11

Nantes Métropole a décidé de garder sa confiance à la Semitan, SEM qui exploite le réseau de transports publics urbains, et à  Transdev, filiale de la Caisse des dépôts,  4ème opérateur européen. La DSP est donc...

Les pouvoirs du juge du contrat élargis

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  • 11/01/2010
  • 06h01

Dans une décision du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat a complété les pouvoirs du juge du contrat (1). Lorsqu’il constate l’existence d’irrégularités, celui-ci, saisi par les parties à un contrat administratif...

Toutes les normes de l’éco-conception

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  • 08/01/2010
  • 06h31

Pour tous les acheteurs désireux d’en savoir plus avant de réfléchir à leurs cahiers des charges, les éditions AFNOR viennent de sortir un recueil des normes relatives à l’éco-conception (en deux volumes)  : on...

Les DSP soumises aux principes généraux de la commande publique

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  • 08/01/2010
  • 06h30

La Conseil d’Etat a clarifié le régime des DSP le 23 décembre. « Les délégations de service public sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et...