Brèves

Premier SAD pour le Minefe

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  • 03/03/2008
  • 07h28

Bercy s’est jeté à l’eau pour le système d’acquisition dynamique (SAD) défini par l’article 78 du Code. Pour schématiser, il s’agit d’un accord-cadre mais d’un type particulier puisque la procédure est passée en...

Projet de loi PPP : l’inquiétude des sociétés coopératives des BTP

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  • 03/03/2008
  • 06h46

Dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy, le Président de la Fédération nationale des SCOP du bâtiment et des travaux publics, Jacques Petey, n’a pas caché son inquiétude face au projet de loi qui vise à étend...

Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen

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  • 29/02/2008
  • 09h07

Auteur d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics remis à Nicolas Sarkozy en décembre dernier, Lionel Stoléru, ancien ministre, a été désigné chef de projet  pour le Small Business Act (SBA) européen par le Premier mi...

Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice

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  • 29/02/2008
  • 06h51

La Commission européenne a décidé, jeudi 28 février, de saisir la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de définition. Elle estime que...

La FHF veut que les hôpitaux sortent du Code

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  • 28/02/2008
  • 12h46

La Fédération hospitalière de France (FHF) veut faire sortir les établissements de santé du code des marchés publics pour les aligner sur les directives  européennes. Pierre Lesteven, conseiller en stratégie de...

GEM : sept nouveaux documents disponibles

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  • 28/02/2008
  • 06h50

Sept nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent d’être mis en ligne sur le site de l’observatoire économique de l’achat public. Au menu : cinq nouveaux guides de l’...

Christophe Le Bivic, acheteur pour le département de la Gironde

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  • 27/02/2008
  • 13h28

Le conseil général de Gironde (1,37 million habitants) a réorganisé son bureau des marchés et en a profité pour recruter un nouvel acheteur. Christophe Le Bivic, 35 ans, assure une mission de conseil et d’aide a...

Un créancier doit prouver la réalité de l’exécution du marché

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  • 27/02/2008
  • 06h56

 Sans surprise (1), le Conseil d’Etat a réaffirmé que, dans les cas de cession de créances, le règlement ne pouvait avoir lieu sans, au minimum, « la production de l’exemplaire unique du marché. » La haute jurid...

Le Code 2006 a tué les enchères électroniques, selon Christophe Alviset

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  • 26/02/2008
  • 09h01

Christophe Alviset, le sous-directeur informatique de la DPAEP (1) et responsable du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics au sein de l’observatoire économique de l’achat public, le décl...

Le ministère de la justice signe son premier contrat de partenariat

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  • 25/02/2008
  • 14h53

Le 19 février dernier, en présence d’Yves Gabriel, PDG de Bouygues Construction, la ministre de la justice, Rachida Dati a autorisé, la signature entre l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ anc...