Brèves

Conférence européenne sur la dématérialisation

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  • 12/11/2010
  • 06h16

La Commission européenne organise, jeudi 25 novembre à Bruxelles, un colloque intitulé « Accélérer la dématérialisation des marchés publics : quel rôle pour l’UE ? ». Ouvert par le commissaire cha...

Les PPP font un flop en Hongrie

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  • 12/11/2010
  • 05h40

Clap de fin pour les partenariats publics-privés en Hongrie. Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 1er novembre 2010), le nouveau gouvernement magyar, pourtant à droite,...

Sortie d’un véhicule électrique utilitaire bi-mode hybride

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  • 10/11/2010
  • 06h04


A l’occasion du salon Pollutec qui se tiendra fin novembre à Lyon, la société Goupil Industrie (PME française née en 1996, CA prévu en 2010 : 20 millions d’euros) présentera le G 5, véhicul...

Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat

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  • 10/11/2010
  • 05h36

Les modifications unilatérales d’un contrat apportées pour cause d’intérêt général s’imposent au cocontractant si elles n’en bouleversent pas l’économie. Même sans avenant. Le Conseil d’Etat vient a...

Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions

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  • 09/11/2010
  • 07h57

A A l’occasion du 3ème forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison européenne des p...

Les achats sans mise en concurrence de l'association Léonard de Vinci

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  • 09/11/2010
  • 05h59

L’association Léonard de Vinci, présidée par Charles Pasqua, a récemment fait l’objet d’un contrôle de la part de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Parmi les points de contrôle figur...

Pas de groupement de commande informel

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  • 09/11/2010
  • 05h36

Le fait pour des communes rurales de se grouper de manière informelle pour passer des commandes peut-il être assimilé à une atteinte à la libre concurrence ? Après avoir rappelé les dispositions du...

Massification : la FEB saisit Bruxelles

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  • 08/11/2010
  • 06h29

La Fédération des équipements de bureau et de la papeterie (FEB) reste vent debout. Après avoir alerté la presse à plusieurs reprises (1), obtenu rendez-vous avec le cabinet de François Barouin (2...

Contrats signés sans publicité

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  • 08/11/2010
  • 05h41

Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre les pourvois en cassation d’un avocat qui attaquait pour excès de pouvoir des actes détachables préalables à deux contrats de prestations juridiques. Le requé...

Les PME innovantes sondées sur l’impact de l’article 16 de la loi LME

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  • 05/11/2010
  • 09h09


En octobre, le Comité Richelieu, association regroupant des PME technologiques, a interrogé 320 entreprises sur la politique gouvernementale en faveur de l’innovation. Mauvaise note pour le...