Brèves

Des marchés de partenariat pour construire de nouveaux lycées en IDF

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  • 24/02/2017
  • 07h02

La région Ile-de-France, qui estime qu’un lycée sur trois est « vétuste », a annoncé qu'elle programmait 5 milliards d'euros pour ces établissements sur la périod...

Recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur à l’encontre de tiers

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  • 24/02/2017
  • 07h01

La subrogation légale de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré, prévue par l’article L. 121-12 du code des assurances, est subordonnée au seul paiement à l'assur...

Fraude aux travailleurs détachés : B. Cazeneuve enfonce le clou

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  • 23/02/2017
  • 07h01

La révision de la directive relative  au  détachement  des  travailleurs a été abordée par Bernard Cazeneuve,  lors de sa rencontre avec Marianne Thyssen,  la commis...

Le référé-expertise ne vaut pas recherche de la responsabilité des constructeurs

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  • 23/02/2017
  • 07h00

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat rappelle que le délai de prescription de dix ans à compter de la m...

Nouvelle fiche de la DAJ sur les marchés publics de défense et de sécurité

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  • 22/02/2017
  • 07h08

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche relative au décret marchés publics de défense et de sécurité. La première partie de cette fiche rappelle le champ d’application stri...

Décret marchés : l’article 142 également attaqué

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  • 22/02/2017
  • 07h02

L’ordre des avocats au barreau de Paris a attaqué, devant le Conseil d’Etat, le décret marchés publics du 25 mars 2016 et plus particulièrement son article 142 sur le règlement amiabl...

Une charte de la construction départementale en Charente-Maritime

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  • 21/02/2017
  • 07h00

La fédération du bâtiment et des travaux publics et le département de la Charente-Maritime ont mis au point une charte de la construction départementale, qui a été présent...

La norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été approuvée

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  • 21/02/2017
  • 07h00

Le Médiateur des entreprises, le groupe AFNOR, le Conseil national des achats et l’ObsAR se félicite du vote définitif d’approbation de la norme internationale achats responsables ISO 20400. Fruit...

Réforme de la commande publique : avis favorable du CNEN sur trois projets de texte

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  • 20/02/2017
  • 07h07

Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, par ailleurs président du département de l’Orne, a donné un avis favorable au projet de dé...

Rosalie Chrétien, responsable du service mutualisé commande publique de la CA de Marne et Gondoire

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  • 20/02/2017
  • 07h01

Rosalie Chrétien, 31 ans, est responsable du service mutualisé commande publique de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne, 18 communes, 96 000 habitants) depuis la mi-...