Brèves

Mobilier urbain : Decaux se renforce au Pays Basque

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  • 12/01/2017
  • 07h01

La société Decaux, qui a conservé les contrats de Bayonne (durée de 18 ans) et Anglet (15 ans), a également gagné le nouveau marché des abris voyageurs des sept villes du STACBA (Sy...

Marchés publics : un pôle d’expertise préfectoral installé en 2017

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  • 11/01/2017
  • 07h04

2017 est l’année de la peine mise en œuvre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG). Lancé officiellement en juin 2016, par Bernard Cazeneuve, ce plan poursuit notamment l...

Marie-Hélène Rea, gestionnaire marchés à l’EPT du Grand-Orly Seine Bièvre

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  • 11/01/2017
  • 07h02

Mi-novembre, Marie Hélène Rea, 24 ans, a rejoint l’équipe de l’EPT du Grand-Orly Seine Bièvre, l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris. Elle est gestionnaire des...

Réclamation contentieuse et référé provision

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  • 10/01/2017
  • 07h02

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) donne au titulaire un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision prise sur sa réclamation pour saisir le juge. Au-de...

L’Etat veut acheter un logiciel pour améliorer l’efficacité de ses achats

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  • 10/01/2017
  • 07h00

La direction des achats de l’État (DAE) a lancé, vendredi 2 décembre, un appel d’offre relatif à l’acquisition de droits d’usages d’un logiciel achat, afin de complé...

Une fiche DAJ sur la désignation du comptable assignataire

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  • 09/01/2017
  • 07h01

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une...

Bati Vigie propose une plateforme de services numériques contre le travail illégal

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  • 09/01/2017
  • 07h00

L’arrivée de la carte d’identification professionnelle du BTP est un premier pas dans la lutte contre le travail illégale. Toutefois, la mise en œuvre de cet outil passe par un renforcement des cont...

Modification du taux d’intérêt légal au 1er janvier 2017

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  • 06/01/2017
  • 07h10

L’arrêté du 29 décembre 2016, publié au journal officiel du 30 décembre 2016, a modifié les taux de l’intérêt légal applicable au 1er semestre 2017. Le nouve...

Transition énergétique : les EPL éligibles au fonds de financement

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  • 06/01/2017
  • 07h02

Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, a rédigé une instruction ministérielle autorisant, sous certaines conditions, l'attribution d'app...

La lutte contre les discriminations introduite dans l'ordonnance marchés

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  • 05/01/2017
  • 07h00

Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016, introduit une modif...