Brèves

Bientôt une formation pour les achats de restauration collective

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  • 16/11/2016
  • 07h01

Après le lancement de la « boite à outils des acheteurs publics de restauration collective », le ministère de l'Agriculture et la direction des achats de l’Etat, en concertation avec le C...

Trois marchés "full démat" à la CA Dracénoise

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  • 15/11/2016
  • 07h10

La communauté d’agglomération de la Dracénie, dans le Var, s’est lancée dans le « full demat ». Trois procédures (MAPA inclus) ont donc été entièremen...

CE : quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?

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  • 15/11/2016
  • 07h01

Le conseil d’Etat vient de préciser les modalités de son contrôle sur une sentence rendue en matière d’arbitrage international. En principe, l’arbitrage est interdit aux personnes publi...

Décret modifiant le code de justice administrative : quel impact sur les marchés publics ?

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  • 14/11/2016
  • 07h03

Le décret du 2 novembre 2016 a modifié la partie réglementaire du code de justice administrative. Certaines de ces modificat...

Patrick Devedjian reconnaît le caractère « stratégique » des achats

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  • 14/11/2016
  • 07h02

A l’occasion du 3ème forum des achats publics, organisé à Nanterre par le Conseil national des achats (CDAF), Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine, hôte de la manifestation, a rec...

"Exécution des marchés publics" : nouvelle édition

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  • 10/11/2016
  • 07h14

Benjamin Martinez et Fabien Serr, respectivement chef de service adjoint et conseiller juridique dans une grande collectivité, ont réactualisé leur ouvrage, intitulé « Exécution des march...

Extrait de casier judiciaire, CAO des OPH… la DAJ veut rectifier le tir

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  • 10/11/2016
  • 07h02

La direction des affaires juridiques de Bercy en appelle encore une fois aux praticiens de la commande publique. Une concertation vient de s’ouvrir sur un projet de décret destiné à mettre en cohé...

La création d’une SPLA d’Etat pour l’Ile-de-France fait des vagues

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  • 09/11/2016
  • 07h10

La Fédération régionale des entreprises publiques locales (Epl) Ile-de-France s’indigne de la création de la Spla-IN, une société publique d’aménagement où l...

Nouvelle version du guide du recensement des marchés

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  • 09/11/2016
  • 07h01

La DAJ de Bercy vient de mettre en ligne une nouvelle version (en date du 1er novembre) du guide de recensement économique  des achats publics. Le document actualisé, qui rappelle la réglementation en vig...

Mise à jour des tableaux DAJ sur les avis d'attribution et les délais de remise des offres

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  • 08/11/2016
  • 07h03

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne plusieurs tableaux pour aider les praticiens de la commande publique. Ont été mis à jour les...