Brèves

L’offre intermédiaire n’est pas le bouquet final d’une négociation

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  • 31/10/2017
  • 07h00

Une collectivité peut-elle modifier après négociation les règles de concurrence pour sécuriser sa procédure ? En l’espèce la Métropole européenne de Lille avait...

Pas de marché à tranches conditionnelles sans tranche ferme

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  • 30/10/2017
  • 07h01

A l’occasion d’un récent rapport d’observation concernant la commune de Poligny (4000 habitants, Jura), la CRC Bourgogne Franche Comté, en se penchant sur le cas d’un marché de r...

Rejet de l’offre d’un groupement qui refuse d’adopter une forme juridique

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  • 30/10/2017
  • 07h00

Interrogé par le sénateur Jean-Claude Carle sur l’application de l’article 45 du décret marchés lequel permet à un acheteur d’exiger, lorsque cela est nécessaire à...

Normes : dialogue insuffisant entre l’Etat et les collectivités

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  • 27/10/2017
  • 07h00

Le dialogue entre l’État et les élus locaux reste également insuffisant en ce qui concerne le coût des « normes », c’est-à-dire l’impact des décisions prises a...

L’Acoss, centrale d’achat pour les services bancaires du régime général de sécurité sociale

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  • 26/10/2017
  • 07h03

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018 propose de modifier le code de la sécurité sociale et de confier à l’Agence centrale des organismes de sécurit...

120 M€ pour protéger les espaces publics des villes européennes

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  • 26/10/2017
  • 07h00

La Commission européenne va débloquer près de 120 millions d’euros pour protéger les espaces publics et réduire leur vulnérabilité. Ce plan d’action prévoit d...

Michael Galy, nouveau président du RESAH

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  • 25/10/2017
  • 07h05

Lors de leur assemblée générale le 24 octobre, les adhérents du GIP RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers) ont choisi comme président  Michael Galy, directeur général...

Factures électroniques : le cap des 10 M atteint en fin d’année

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  • 25/10/2017
  • 07h00

La facturation électronique poursuit sur sa lancée. Selon Emmanuel Spinat, le sous-directeur de l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat), plus de 7,5 M de factures ont...

Mise sur le marché de portes, cloisons et fenêtres anti Kalachnikov

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  • 24/10/2017
  • 07h02

La société Gunnebo vient de lancer sur le marché des portes, fenêtres et cloisons capables de résister aux attaques à l’arme Kalachnikov dont les munitions ne sont pas actuellement pr...

Performance énergétique : la conception-réalisation accessible au bâti existant

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  • 24/10/2017
  • 07h01

Les marchés de performance énergétique en conception-réalisation ne sont pas destinés qu’aux seules constructions neuves. C’est ce que déduit l’avocat Rodolphe Rayssac d...