Fiche DAJ sur le schéma des achats responsables

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•  31/08/2016
•  07h20

Participation au service public = contrat administratif

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•  31/08/2016
•  07h17

Quel est l’ordre de juridiction compétent d’un litige portant sur la validité et l’exécution d’un contrat par lequel une association donne en location à une commune un terrain de...

Présidentielles 2017 : Montebourg veut réserver 80% des marchés publics aux PME

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•  30/08/2016
•  07h16

Dans son discours de candidature à la présidentielle de 2017, du 21 août dernier, Arnaud Montebourg a annoncé qu’il réserverait « pendant 8 ans, le temps que la France se ré...

Marchés de défense et de sécurité : recours précontractuel très limité

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•  30/08/2016
•  07h12

Les entreprises ont peu de moyens contentieux entre leurs mains dans le cas très particulier des marchés publics de défense et de sécurité (MPDS) qui ne sont pas soumis à une obligation de...

Fiche technique de la DAJ sur la CAO

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•  30/08/2016
•  07h00

La DAJ a sorti, fin juillet, une fiche technique intitulée « l’intervention de la CAO dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics ». La note met l’accent sur de...

Réception des marchés globaux

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•  29/08/2016
•  07h05

Dans un marché global, la réception unique est souvent prévue pour l’ensemble des lots, ce qui pose souci en cas de prestation paysagère puisque les entreprises doivent continuer à entreten...

L’hôpital de Béthune prié de réorganiser sa fonction achats

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•  29/08/2016
•  07h02

Objet d’un contrôle de la CRC sur sa gestion entre 2009 et 2014, le centre hospitalier de Béthune s’est fait un peu taper sur les doigts. Les magistrats financiers ont regretté absence d’un se...

Travailleurs détachés : Bruxelles poursuit la révision de la directive

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•  29/07/2016
•  07h02

La Commission européenne entend poursuivre la procédure de révision de la directive relative au détachement de travailleurs étrangers. Plusieurs parlements nationaux ont en effet  demand...

Le DUME électronique en service

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•  29/07/2016
•  07h00

La Commission européenne a mis en service un site web qui permet aux acheteurs publics et aux opérateurs privés  de renseigner le DUME (document unique de marché européen) en ligne.  Le...

Port autonome de Paris : une professionnalisation des achats inachevée

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•  28/07/2016
•  07h09

La rue Cambon vient de rendre public un rapport consacré à la gestion du port autonome de Paris (2009-2013). Si elle constate que la structure a remis de l’ordre dans ses achats, notamment en identifiant les ma...