Brèves

Les critères liés à des souplesses de facturation totalement interdits

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  • 07/07/2016
  • 07h08

Il est interdit aux acheteurs  d'utiliser un critère d'attribution des offres relatif à la « la souplesse dans les modalités de facturation » des candidats. Telle est la réponse...

Présentation d’un sous-traitant en cours d’exécution et suspicion d’OAB

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  • 07/07/2016
  • 07h05

L’article 134 du décret du 25 mars 2016 dispose que « lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions de l'article 60. » Ma...

Non allotissement : motiver ce choix lors du rapport de présentation

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  • 06/07/2016
  • 07h03

L’article 12 du décret du 25 mars 2016 dispose que « l'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché public répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supér...

Offres variables : le SNITEM réservé

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  • 06/07/2016
  • 07h00

La nouvelle technique des offres variables laisse  le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales circonspect. Ce dernier considère que le dispositif, autorisé par le décret d...

Une fiche technique DAJ sur les cas d’exclusions

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  • 05/07/2016
  • 07h06

Une de plus. La direction des affaires juridiques de bercy a mis en ligne une fiche relative aux cas d’exclusions, prévues à l’article 14 de l’ordonnance marchés publics. Elle a pour but,...

Les aspects juridiques et comptables de la loi MOP

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  • 05/07/2016
  • 07h01

Ecrit à quatre mains par Corine Cantat, directrice de la commande publique de la ville de la Ciotat, et Andrée-Françoise Robert, payeur départemental,  cet ouvrage de 188 pages consacré aux...

Une fiche pratique DAJ sur les marchés de partenariat

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  • 04/07/2016
  • 07h02

La DAJ poursuit son travail d’exégèse de l’ordonnance et du décret relatifs aux marchés publics. Elle vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les marchés de partenari...

Toutes les procédures du SDIS 06 dématérialisées

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  • 04/07/2016
  • 07h00

Le service départemental d’incendie et de secours du SDIS des Alpes-Maritimes dématérialise intégralement ses procédures de marchés publics depuis le 1er avril dernier. C’est c...

Miribel : des achats sans concurrence peu appréciés

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  • 01/07/2016
  • 07h15

A l’occasion d’un récent rapport concernant la commune de Miribel (9000 habitants, Ain), les magistrats financiers de la CRC Rhône-Alpes-Auvergne n’ont pas vraiment apprécié que certain...

Un délégué à l'innovation et au numérique pour aider les entreprises innovantes

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  • 01/07/2016
  • 07h00

Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique est à la manœuvre pour faciliter l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics. Outre la transpo...