CE : les tests au stade des offres, c’est possible
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- 01/07/2015
- 07h15
Pour le Conseil d’Etat, « ni les dispositions de l'article 49, ni aucune autre disposition ou principe n'interdisaient à l'AP-HP d'exiger des candidats la réalisation d'essais dans...
L’Intérieur sort son guide fournisseurs
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- 01/07/2015
- 07h06
Yves Bentolila, responsable ministériel achats au ministère de l’Intérieur, l’a annoncé lors de la dernière conférence UGAP le 23 juin : son administration édite un docu...
Dommage aux tiers et marché de travaux : l’entrepreneur peut-il être appelé en garantie ?
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- 30/06/2015
- 07h27
Dans une décision rendue le 19 juin, le Conseil d’Etat a jugé que « la fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, consécutive à la ré...
Délai de paiement : les propositions de la médiation des marchés publics
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- 30/06/2015
- 07h18
A l’occasion des deuxièmes assises des délais de paiement, qui se sont tenues au ministère de l'Economie le 19 juin dernier, Jean-Lou Blachier, le médiateur des marchés publics, a fait...
Marché d’impression responsable : le double bénéfice de France Télévisions
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- 29/06/2015
- 07h43
E-accessibilité des sites publics : un kit achats en préparation
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- 29/06/2015
- 07h16
Clotilde Valter, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, et Ségolène Neuville, son homologue en charge des personnes handicapées et...
Délais de paiement : les entreprises publiques bientôt contrôlées
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- 26/06/2015
- 07h22
A l’occasion des assises et des prix des délais de paiement qui se sont tenus au ministère de l’Economie, vendredi 19 juin, Stanislas Martin, chef de service à la DGCCRF, a confirmé que le c...
Acheter de l'énergie verte : comment ça marche ?
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- 26/06/2015
- 07h10
Beaucoup de personnes publiques sont intéressées d’acheter de l’énergie verte. Si dans la théorie, le sujet paraît tout à fait réalisable, dans la pratique, c’est u...
Signalisation routière : mise sur le marché de panneaux clignotants à énergie solaire
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- 25/06/2015
- 07h16
Spécialiste de l’équipement de la route, la société Viso (PME française, née en 1998 et installée à Verrières-le-Buisson, 40 salariés, 15,8 millions de CA...
Travail détaché : 1000 opérations de contrôles par mois prévues
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- 25/06/2015
- 07h00
François Rebsamen, le ministre du Travail, a annoncé à l’occasion de la réunion du Comité national de lutte contre les fraudes (CNLF), qui s’est tenu le 23 juin, que 1.000 opér...