SSIG : vers un allègement des contrôles sur les aides d’Etat
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- 11/05/2012
- 06h00
Après avoir adopté son nouveau règlement de miniminis fixant à 500 00 euros le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent octroyer aux opérateurs en charge d’un service public des su...
Un conseiller de Hollande accable les PPP
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- 10/05/2012
- 13h14
Selon une dépêche de l’AFP, Alain Rousset, le porte-parole de François Hollande pour l'industrie, l'innovation et les PME, aurait accablé les partenariats public-privé (PPP), accusés de générer de...
Achat public et « cloud computing »
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- 10/05/2012
- 05h34
Le cabinet d’avocats August et Debouzy organise, le 23 mai en matinée, une conférence sur les interrogations juridiques nées de l’émergence du « cloud computing » dans le cadre de la commande publiq...
Recours contre le décret sur le seuil des 15 000 euros
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- 10/05/2012
- 04h55
Bis repetita. Le décret sur la dispense de publicité et de mise en concurrence des achats sous le seuil de 15 000 euros HT fait actuellement l’objet d’un recours devant le conseil d’Etat. L’attaqu...
Corruption : François Hollande favorable à 10 ans d’inéligibilité
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- 09/05/2012
- 07h37
Alors que François Hollande est devenu le 7ème président français sous la Vème République, le 6 mai dernier, il est intéressant de se pencher sur sa position concernant la moralisation de la vie...
Projets de directives concessions et marchés publics : l’AMF inquiète
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- 09/05/2012
- 05h39
L’AMF (Association des maires de France), par la voix de Jacques Pélissard, son président, a fait connaître ses positions sur les projets de directives marchés publics et concessions dans un...
Un pool véhicules pour les agents du CG 33
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- 07/05/2012
- 07h42
Le conseil général de la Gironde vient de mettre en place sur son site de Bordeaux Mériadeck, un pool véhicules. Ce nouveau service vise à rassembler en un même lieu la gestion des véhicules dédié...
Un immense centre pénitentiaire en PPP en région bruxelloise
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- 07/05/2012
- 04h01
La Région de Bruxelles s’apprête à lancer un PPP pour concevoir, construire et entretenir son futur centre pénitentiaire (plus de 1 000 places), situé à Haren, en remplacement des trois prisons qui doivent fermer dans les ann...
Poitiers : Habitat 86 sélectionné pour construire un EHPAD
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- 04/05/2012
- 04h06
La ville de Poitiers a choisi Habitat 86, le bailleur social du conseil général de la Vienne, pour construire le futur EHPAD (Établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes) bâti sur...
Un rapport sur la garantie de performance énergétique
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- 04/05/2012
- 04h02
Un rapport sur la garantie de performance énergétique a été publié. Réalisé par un groupe de travail réunissant principalement des juristes, des assureurs, et des professionnels du bâtiment et de...
