Brèves

CJUE : pas de modification des spécifications techniques après publication de l’AAPC

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  • 18/05/2015
  • 07h21

La question préjudicielle posée à la cour de justice de l'Union est de savoir « si un pouvoir adjudicateur qui a défini une spécification technique par référence...

Une matinale sur la facilitation d’accès des PME/TPE aux marchés publics

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  • 18/05/2015
  • 07h00

L’association des acheteurs publics (AAP) organise, le vendredi 26 juin prochain, en collaboration avec la ville de Royan, une matinale sur la facilitation d’accès des PME/TPE aux marchés publics. Au menu...

Décision de résiliation, pas de mention des voies et délais de recours

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  • 15/05/2015
  • 07h47

Pour le CE, « aucun principe ni aucune disposition, notamment pas les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, qui ne sont pas applicables à un recours de plein contentieux contestant...

Achat durable de produits d'entretien : le bilan des travaux du RGO

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  • 15/05/2015
  • 07h28

Le Réseau Grand Ouest (RGO) organise à Poitiers le 11 juin prochain une journée de restitution des travaux sur l'intégration du développement durable dans les achats de produits d'entreti...

MAPA : un document unique de consultation pour l’Etat en Limousin

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  • 13/05/2015
  • 07h56

A la suite des premières assises de la commande publique en Limousin (lire notre ar...

Tacite reconduction, une irrégularité pas d’une gravité telle que le contrat doit être écarté

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  • 13/05/2015
  • 07h18

La conclusion d’un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en méconnaissance des obligations de mise en concurrence préalable issues des dispositions du code des marchés publics,...

Recensement des marchés : la date limite approche

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  • 12/05/2015
  • 07h15

Attention, vous avez jusqu’à la fin du mois, soit jusqu’au 31 mai, pour transmettre des fiches papiers des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2014. Cette date, qui concern...

Matinale de la commande publique Lexcase à Marseille le 27 mai

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  • 12/05/2015
  • 07h05

L’équipe droit public des affaires du cabinet d’avocats Lexcase, dirigée par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet,  organise le 27 mai à Marseille (38 rue Grignan) une matinée (9-1...

Le port maritime de Rouen invité à améliorer son processus achat

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  • 11/05/2015
  • 07h00

La cour des comptes a passé au microscope les comptes et la gestion du grand port maritime de Rouen (GPMR), pour les exercices 2008 à 2012. Un chapitre du rapport concerne les achats et marchés de la structure...

Plan Junker : l’efficacité énergétique sanctuarisée

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  • 07/05/2015
  • 07h00

La rénovation énergétique va-t-elle sauver l’investissement public ? C’est ce qu’aimerait la Société de Financement de la Transition Energétique (STFE). Fonctionnant comm...