Le projet de loi Royal va accélérer l’achat de véhicules « propres » dans le secteur public

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•  09/09/2014
•  07h30

En juin dernier, lors de la présentation du texte en conseil des ministres, le projet de loi sur la transition écologique présenté par Ségolène Royal prévoyait qu’un vé...

Annick Aguado, chef de projet des achats innovants en Ardèche

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•  08/09/2014
•  08h04

Annick Aguado endosse un tout nouveau costume au sein du conseil général de l’Ardèche. Depuis le 1er juillet dernier, elle est devenue chef de projet des achats innovants, laissant à sa coll...

L’obligation de produire une attestation d’assurance décennale

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•  08/09/2014
•  07h28

La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale instaure de nouvelles obligations dont l’objet est de garantir la bonne application de la législation du travail, notammen...

La résiliation d’un marché aux torts du titulaire

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•  05/09/2014
•  07h48

Une commune conclut un marché pour l’exécution duquel le titulaire doit disposer d’un parc de matériel. L’entreprise retenue a déclaré, lors de sa candidature, disposer de ce pa...

Les achats des feux d’artifice de Saint-Nectaire font du pétard

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•  05/09/2014
•  07h31

La CRC auvergnate a trouvé la commune de Saint-Nectaire (800 habitants, Puy-de-Dôme) un peu trop coulante en matière d’achats de feux d’artifice puisque la collectivité a toujours choisi le m...

Le moins disant n’a plus la cote en Pologne

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•  04/09/2014
•  07h55

Selon notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur (édition du 1er septembre), le Parlement polonais a voté cet été une loi sur la commande publique qui dévalorise le crit...

PPP conclu entre Icade et RFF pour la nouvelle gare TGV de Montpellier

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•  03/09/2014
•  08h00

La société foncière Icade, filiale cotée de la Caisse des dépôts (CDC), va réaliser la nouvelle gare TGV de Montpellier, dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP...

Lancement de la 4ème vague Armen

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•  03/09/2014
•  07h46

La quatrième vague Armen, programme chargé d’identifier les bonnes pratiques et les gisements de gains rapides dans le secteur hospitalier, sera lancée le 10 septembre prochain. Plus de 130 participants...

Interdiction de candidater : la DAJ publie une fiche explicative

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•  03/09/2014
•  07h30

Partenariat entre la fédération des EPL et GDF Suez pour promouvoir l’économie mixte

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•  02/09/2014
•  08h09

Gérard Mestrallet, président de GDF Suez, et Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl, ont signé en juillet une convention de partenariat pour promouvoir l'...