Brèves

Directive marchés : l’Obsar défend trois amendements

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  • 05/10/2012
  • 07h44

Un peu déçu par le projet de directive marchés qu’il juge trop timoré dans le domaine de l’achat responsable, l’Obsar - dont l'un des dirigeants n'est autre que Gérard B...

DSP Eau : une charte de bonne conduite en cas de changement de prestataire

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  • 05/10/2012
  • 07h33

En 2010, on comptait un peu plus de 10 000 contrats d’exploitation des services d’eau dont  8900 contrats en DSP (environ 4700 pour l’eau potable et 4200 s’agissant de l’assainissement des eaux u...

Les certificats de qualification dans le droit de la commande publique

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  • 05/10/2012
  • 07h05

L’Association des professionnels du droit public (APDP) organise une conférence au Sénat le lundi 15 octobre 2012 (17 h 30 à 19 h 30) sur le thème des « certificats de qualification professi...

GEM : du changement dans l'air

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  • 04/10/2012
  • 07h26

Il y a du changement au sein des groupements Groupes d’étude des marchés (GEM) de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP). Un petit nouveau a ét...

Achat d’impression : marché à bons de commande ou accord-cadre ?

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  • 04/10/2012
  • 07h05

Le réseau grand ouest (RGO) a présenté, le 2 octobre à Poitiers, le guide pour l’intégration du développement durable dans les marchés d’impre...

PPP : la barre des 150 contrats attribués franchie

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  • 03/10/2012
  • 09h12

La mission d’appui aux PPP a mis à jour ses statistiques au 1er octobre 2012 : la barre des 150 contrats de partenariats français a été franchie, avec exactement 157 attributions. Petit à p...

Lettre de rejet : n’oubliez pas d’indiquer le délai de stand still

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  • 03/10/2012
  • 08h17

Lors de l’audience du 27 septembre 2012, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoir de l’agence française pour le...

Un député veut introduire « l’urgence économique » dans le Code

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  • 03/10/2012
  • 07h34

Député socialiste du Gard, William Dumas s’est fait la voix des collectivités confrontées aux défaillances d’entreprises pendant la durée d’un chantier. « Un tel...

Le SAE au rapport

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  • 03/10/2012
  • 07h11

Le service des achats de l’Etat a sorti son bilan d’activité pour l’année 2011, « première année de régime de croisière », de la structure née en 2009....

Marchés de défense : la CJUE saisie

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  • 02/10/2012
  • 08h20

La Commission européenne a décidé, jeudi 27 septembre, de saisir la Cour de justice de l'UE à l'encontre du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Slovénie n'ayant pas compl...