Brèves

Le réseau de Valence-Romans reste chez Veolia Transdev

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  • 19/04/2012
  • 05h55

Titulaire des contrats du réseau CTAV à Valence et de Citébus à Romans, Veolia Transdev a conservé ces clients, désormais rassemblés sous une seule bannière et rebaptisés Citea. D’une durée de six a...

CPE : le « clausier » est prêt

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  • 19/04/2012
  • 05h19

Le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier...

Baisse importante des marchés publics en 2010

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  • 18/04/2012
  • 09h00

Les marchés publics recensés en 2010 sont en très nette baisse en nombre et en montant par rapport à 2009. 102 246 marchés ont été conclus en 2010, soit 13% de moins qu’en 2009, pour un montant de 6...

Groupement d’entreprises : un avocat ne peut être solidaire

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  • 18/04/2012
  • 05h41

Petit rappel. Un avocat ne peut être mandataire solidaire dans un groupement d’entreprises répondant à une consultation. C’est contre la déontologie et le règlement intérieur des avocats. Pourquoi...

PPP : un manuel de bonnes pratiques européennes

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  • 18/04/2012
  • 05h32

La MAPPP et le centre européen d’expertise du PPP ont publié un manuel des bonnes pratiques qui recense les meilleures sources d’information disponibles en matière de PPP, qu’il s’agisse de ligne...

Les députés pas convaincus par le projet de directive concessions

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  • 17/04/2012
  • 06h02

Le projet de directive concessions, bébé cher au cœur de Michel Barnier, n’a pas beaucoup de supporters en France, la DAJ de Bercy en tête. « On préfère rien du tout plutôt que ce que propose actuel...

Contentieux au sujet des certificats de qualifications professionnelles

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  • 17/04/2012
  • 05h24

Evincée pour le lot n°2 du marché de construction d’un pôle de police judiciaire à Pontoise, la société PMN a obtenu du juge du référé précontractuel de Versailles l’annulation de la procédure de pa...

Achats informatiques : focus sur les bonnes pratiques le 24 mai

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  • 16/04/2012
  • 05h49

Le cabinet CKS Public organise en partenariat avec l’université de la Sorbonne un petit-déjeuner débat sur le thème : « achats publics d’informatique : quelles bonnes pratiques ? » le 24 mai prochai...

Création de 3 groupes de travail sur un SBA breton

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  • 16/04/2012
  • 05h34

Plus de 40 acteurs publics et privés adhérant à Breizh Small Business Act se sont réunis le 2 avril dernier en Bretagne pour débattre des difficultés d’accès des PME/TPE à la commande publique et...

Les motifs d’intérêt général pour déclarer sans suite

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  • 16/04/2012
  • 05h31


Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson sur les motifs dits « d'intérêt général » pour lesquels un marché public peut être déclaré sans suite, le ministère des Finances a précisé que le mo...