Brèves

L’expertise doit être utile

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  • 28/03/2012
  • 05h46

Dans quel cas la désignation d’un expert est-elle opportune ? Le débat de chiffres entre la commune de Fleury d’Aude et son créancier, le département de l’Aude, a conduit la cour administrative d’...

Trois nouvelles fiches de la DAJ

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  • 27/03/2012
  • 06h22

La DAJ a mis à jour deux fiches techniques, l’une sur l’AOB (1) et l’autre sur le pouvoir adjudicateur (2). La direction ne s’est pas arrêtée là, puisqu’elle a également publié un nouveau document t...

Une société classée 4ème peut être lésée

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  • 27/03/2012
  • 05h42

La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a obtenu du TA de Dijon l’annulation du marché de prestations d’assurances lancé par le CH de Mâcon. Le juge a estimé qu’il n’est pas établi d’u...

1ere livraison de véhicules électriques pour la Baule-Escoublac

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  • 27/03/2012
  • 05h31

A l’occasion d’Ugap Expo, qui s’est déroulé les 20 et 21 mars derniers à Nantes, la ville de la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) s’est vue remettre les clés des premières voitures électriques acqu...

Les entreprises d’insertion veulent 10% d’achats responsables

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  • 26/03/2012
  • 10h59

Le comité national des entreprises d’insertion (CNEI) veut qu’on en fasse plus pour l’insertion professionnelle. A l’occasion d’une matinée événement, qui se déroulera à Paris le 28 mars, il enten...

Concessions et marchés publics : la maison européenne des élus locaux méfiante

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  • 26/03/2012
  • 06h09

La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) qui rassemble les principales associations d’élus françaises (AMF, ADF, AMGVF, APVF, FNVM) a également donné son avis sur les projets de d...

Précisions sur les nouveaux outils de l'article 73 du CMP

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  • 26/03/2012
  • 05h44

Les marchés publics de conception, réalisation, exploitation ou maintenance (CREM) et de réalisation, exploitation ou maintenance (REM) ont été à l’honneur de la conférence organisée par l’associati...

MIQCP : un guide pour le concours de maîtrise d’oeuvre

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  • 23/03/2012
  • 06h41

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier un nouveau guide à destination des maîtres d'ouvrage publics intitulé "Le concours de maîtrise d'œu...

Réciprocité dans les marchés publics : un seuil de 5 millions d’euros introduit

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  • 23/03/2012
  • 05h41


Les commissaires européens au Marché intérieur Michel Barnier et au Commerce Karel De Gucht ont présenté, mercredi 21 mars, la proposition législative autorisant une autorité publique européen...

Marché de défense : un arrêté sur les modalités de publicité

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  • 22/03/2012
  • 06h19

L’arrêté du 8 mars 2012, publié au JO du 17 mars, fixe les modalités de publicité des marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité. L’article 212 du CMP prévoit que pour ces marc...