Brèves

Le Conseil constitutionnel valide la loi «Warsmann»

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2012
  • 05h54

Par une décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dire loi Warsmann, qui a introduit...

Une instruction sur les OPH et l’ordonnance du 6 juin 2005

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2012
  • 11h06

Le ministère du Budget a publié le 10 février 2012 une instruction sur les marchés des offices publics de l'habitat qui sont, depuis la Loi Warsmann du 17 mai 2011, soumis à l’ordonnance du 6 juin 2...

L’UGAP choisit Mobigreen pour l’éco-conduite

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2012
  • 07h01

Face aux coûts onéreux du carburant et à l’émergence des véhicules électriques et hybrides , l’UGAP propose désormais aux clients publics une offre de formations à l’éco-conduite. Huit modules de...

Campagne en faveur de la certification HQE aménagement

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2012
  • 06h20

L’association HQE et l’organisme certificateur Certivéa ont lancé une campagne de sensibilisation auprès des collectivités et des établissements publics locaux pour promouvoir la certification HQE a...

Dynacité fait chou blanc au Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2012
  • 06h02

Par un arrêt du 12 mars 2012, le Conseil d’Etat a rejeté les pourvois présentés par Dynacité, OPH de l’Ain, et la société Dalkia France, contre deux ordonnances du TA de Lyon annulant la procédure...

Carte achat : enquête de satisfaction au CH Sainte-Anne

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/2012
  • 06h13


A l’occasion de la conférence « quelle place pour la carte d’achat dans le secteur hospitalier » organisée le 12 mars dernier par l’APECA et la DGFIP, Christian Mauppin, directeur des achats,...

Achats hospitaliers : un objectif de 15% de gains dans 10 segments

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/03/2012
  • 06h33


Le 15 mars, Phare, programme de performance des achats hospitaliers lancé par le ministère de la Santé en octobre dernier (1), a rassemblé près de 300 décideurs hospitaliers et responsables de...

Sourcing : les organismes de Sécu à la peine

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/03/2012
  • 05h53

Dans le rapport d’activité 2011, qu’elle vient de publier, la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) constate que les établissements ont des lacunes conce...

Le critère carbone au menu de la 9ème rencontre du RGO

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/03/2012
  • 05h22

Le réseau grand ouest, qui rassemble les acheteurs durables de 91 collectivités, organise le 22 mars prochain à Limoges sa rencontre annuelle sur le thème de l’intégration du critère CO2 dans les ma...

Sortie du « Mémento des contrats complexes de la commande publique »

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/2012
  • 06h49


Responsable du service des marchés de la Fédération française du bâtiment (FFB), auteur du « Mémento des marchés publics de travaux », professeur au CNAM, Patricia Grelier Wyckoff vient de sig...