Brèves

Réduction de la "paperasserie" : 1ère réunion le 19 mars

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  • 05/03/2012
  • 07h37

A l’occasion de la présentation de la loi relative à la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives, adoptée définitivement le 29 février à l’Assemblée nationale, Frédéri...

Future norme sur les achats responsables : donnez votre avis !

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  • 05/03/2012
  • 06h04

Le groupe Afnor travaille actuellement sur une nouvelle norme en matière d’achats responsables pour les acteurs publics et privés. Baptisée NF X50-135, celle-ci s’appuie sur la nouvelle norme iso...

Un avis sur le traitement comptable des contrats de service public

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  • 05/03/2012
  • 05h43

Le conseil de normalisation des comptes publics a mis en ligne un avis expliquant comment traiter, dans les comptes publics, les équipements acquis ou concédés par voie de contrats pour la réalisa...

Eclairage : 20 M€ pour les petites communes

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  • 02/03/2012
  • 06h51

Le ministère de l’écologie a annoncé, le 20 février dernier, le lancement officiel d’une subvention de 20 millions d’euros pour aider les communes de moins de 2 000 habitants (31 900 villes) à rén...

Prestations juridiques : l’anonymisation des références professionnelles

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  • 02/03/2012
  • 05h50

L’anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats pour les marchés de prestations juridiques ne vide-t-elle pas de sens la notion de « références » les rendant invérifiables pa...

Clauses sociales : premier bilan 2011 pour la MEP

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  • 01/03/2012
  • 07h11


Facilitateur de nombreux acheteurs publics (région Ile-de-France, dix ministères, services du Premier ministre, AP-HP, BNF, caisses de sécurité sociale, Epaurif, etc), la Maison de l’emploi d...

Interprétation du RC sur les pièces à fournir à l'appui de l'offre

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  • 01/03/2012
  • 06h06

A la demande de la société Provence Plats, le juge du référé précontractuel de Toulon a annulé dans son ensemble la procédure de passation du marché pour la fourniture et la livraison en liaison fro...

Tout savoir sur les contentieux marchés publics

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  • 29/02/2012
  • 04h49

La DAJ vient de mettre en ligne une fiche sur les recours contentieux liés à la passation des marchés publics (1). Référé précontractuel, référé contractuel, recours TROPIC ou encore recours en excè...

PPP de la Cité musicale de l’île Séguin : trois groupements entrent en lice

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  • 29/02/2012
  • 03h56

Dans le cadre du dialogue compétitif pour la construction et l’exploitation de la cité musical de l’île Seguin, la commission de contrats de partenariat, présidée par Patrick Devedjian, patron du co...

La CCI de l'Essonne fait de la veille marchés pour les entreprises

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  • 29/02/2012
  • 03h53

La chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne propose à toutes les entreprises de son territoire une veille gratuite des marchés publics susceptibles de les intéresser valable 6 mois et recon...