Brèves

Une proposition de loi sur la répartition des dépenses pour les ouvrages d’art

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  • 25/01/2012
  • 04h08

Evelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (CRC) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à mieux répartir les responsabilités et les charges entre les collec...

Nouvelle édition du code des marchés publics commenté

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  • 25/01/2012
  • 03h47

Les éditions du Moniteur viennent de publier une nouvelle version du code des marchés publics 2011 commenté par Michel Guibal, professeur de droit public à l’Université de Montpellier, et Nicolas...

Petit déjeuner sur le PPP dans le secteur de la Défense : bilan et perspectives

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  • 24/01/2012
  • 14h05

La chaire EPPP de l’Université Panthéon-Sorbonne organise le 1er février prochain, un petit déjeuner (8 h 30 – 10 h) sur les PPP dans le secteur de la Défense qui dressera un bilan des premières exp...

Révision des directives «marchés» : coup d’envoi des discussions au Parlement européen

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  • 24/01/2012
  • 06h48

Les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen entameront, ce mercredi 25 janvier, les discussions relatives au paquet législatif réformant les règles européennes de passat...

DSP de remontées mécaniques : une circulaire en préparation

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  • 24/01/2012
  • 04h47

Grosse inquiétude des délégataires de services publics de remontées mécaniques. En effet, les conclusions intermédiaires d’un rapport effectué par le ministère de l'écologie, du développement dura...

Réseaux haut débit : gare aux distorsions de concurrence

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  • 23/01/2012
  • 05h05

L’autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur le cadre concurrentiel dans lequel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de haut et très haut débit....

Une matinée sur la responsabilité sociétale de l'entreprise le 8 février

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  • 23/01/2012
  • 04h12

La fédération nationale des SCOP du BTP organise, le 8 février prochain, à la maison de la Chimie (Paris 7) une matinée de débats et d’échanges sur la responsabilité sociétale de l’entreprise, à l...

L'Education nationale prépare une charte déontologique

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  • 20/01/2012
  • 03h50

A l'occasion du 3ème forum des acheteurs de l'Education nationale, le 19 janvier, Myriam Azoulay-Trojman, responsable de l'assistance juridique et du réseau à la mission achats du ministère, a annon...

Rappel sur les variantes

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  • 20/01/2012
  • 03h45

Le régime des variantes est différent selon qu’il s’agit d’une procédure adaptée ou formalisée. Le député socialiste, Pascal Terrasse, a souhaité connaître les raisons qui justifient ce traitement d...

Normes : l’AMF veut renforcer le pouvoir de la Commission consultative

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  • 19/01/2012
  • 04h31

L'association des maires de France milite pour le renforcement de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), notamment en lui conférant un droit de véto lorsque les normes s’avèren...