Brèves

Mobiliers urbains : le CE rejette la demande d’indemnisation de Decaux

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  • 02/01/2012
  • 08h13

Le CE vient de rejeter le pourvoi formé par la société JC Decaux contre l’arrêt de la CAA de Nantes, qui a rejeté sa demande d’indemnisation pour manque-à-gagner d’un montant de 2 750 000 euros. L...

Des nouveautés dans le recensement des marchés publics

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  • 02/01/2012
  • 05h09

Les méthodes de recensement des marchés publics évoluent. Depuis le 1er janvier, les acheteurs devront inscrire les données du recensement dans les applications comptables de l’État, CHORUS, et des...

Factures dématérialisées : un décret sur leurs conditions d’acceptation

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  • 02/01/2012
  • 03h35

Un décret sur les conditions d’acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs a été publié le 24 décembre dernier au JO. Pris en application de la loi de modernisation d...

Le décret sur les nouveaux seuils de passation publié !

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  • 30/12/2011
  • 08h07

Pour finir l’année en beauté, le décret modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a été publié au JO du 30 décembre 2011 (1). Comme annoncé dans nos c...

Projet de directive : l’allotissement devient la règle

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  • 30/12/2011
  • 03h49

Déjà obligatoire dans le code des marchés publics, l’allotissement fait son entrée à l’article 44 du projet de directive pour la passation des marchés publics. L’objectif est de rendre les marchés p...

Ordonnance du 6 juin 2005 et allotissement

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  • 29/12/2011
  • 03h32

Dans une décision rendue le 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du TA de Marseille annulant la procédure de passation du marché de travaux publics lancée par l’établissement pu...

L’ADEME chargée de booster les réseaux d’acheteurs publics durables

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  • 28/12/2011
  • 04h42


Le programme d’action pour l’efficacité énergétique, adopté par le ministère de l’Ecologie la semaine dernière, devrait donner un coup de fouet aux réseaux d’acheteurs publics durables. Né e...

Un nouveau GEM sur les marchés de communication

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  • 27/12/2011
  • 05h48

Un nouveau groupe d’étude des marchés (GEM) sur les marchés de communication va se constituer. Il s’attachera aux problématiques de droit de la propriété et à améliorer la compréhension entre les pr...

Fournisseurs : un service en ligne pour déposer justificatifs sociaux et fiscaux

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  • 26/12/2011
  • 04h03

La société Certicorps propose une solution électronique sécurisée (e-attestations.com) pour permettre aux entreprises de communiquer à leurs cocontractants les justificatifs sociaux et fiscaux (NOTI...

Les CH de Troyes et de Saint-Quentin adhèrent à UniHA

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  • 26/12/2011
  • 03h32

UniHA compte deux nouveaux membres : le centre hospitalier de Saint-Quentin (département de l’Aisne, 1000 lits) et le centre hospitalier de Troyes (département de l’Aube, 1102 lits). Le réseau coopé...