Brèves

Une proposition de loi pour faire respecter les délais de paiement

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  • 07/12/2011
  • 05h41

Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle a déposé une proposition de loi tendant à faire respecter les délais de paiement dans les commandes publiques. Composé d’un seul article, le texte ra...

CPE : un guide pour établir la situation de référence

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  • 07/12/2011
  • 04h56

Le club des services d’efficacité énergétique, composé des fédérations et des syndicats professionnels représentant les entreprises leaders du secteur de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie e...

SIEG : La France veut une simplification des procédures et des règles proportionnées

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  • 07/12/2011
  • 04h36

Le gouvernement a fait passer une communication en conseil des ministres du 30 novembre dernier, laquelle rappelle les souhaits de la France en matière de services économiques d’intérêt économique g...

Un contrat-guide pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’infrastructures

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  • 06/12/2011
  • 03h46

La Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (Miqcp) a mis en ligne un modèle de marché public de maîtrise d’oeuvre dans le domaine des infrastructures. Il est assor...

Nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012

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  • 06/12/2011
  • 03h32

Les nouveaux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés ont été publiés au JOUE du 2 décembre dernier. Comme annoncé, par la direction des affaires juridiques du MINEFE, les n...

Guide des prix dans les marchés publics : fin de concertation le 21/12

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  • 05/12/2011
  • 06h26

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy annonce sur son site internet que la rédaction de la première version du « Guide des prix dans les marchés publics » est bouclée. Le nouveau docum...

Aliments bio : une offre de plus en plus importante

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  • 05/12/2011
  • 05h37


Le bio souffre d’un cliché, celui d’une offre réduite et restreinte. Certes, il faut investir un peu de temps pour trouver des fournisseurs lorsqu’on veut acheter des denrées bio. Mais le ma...

2ème édition du guide Ville Emploi sur la clause sociale

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  • 05/12/2011
  • 04h07

L’association Alliance Villes Emploi vient de publier la deuxième édition de son guide de la clause sociale datant de décembre 2011. Ce guide présente le cadre juridique des clauses sociales, dr...

Mutualisation des achats : les SDIS doivent faire des efforts

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  • 02/12/2011
  • 08h09

La cour des comptes a rendu public, jeudi 1er décembre, un rapport sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Sans grande surprise, Didier Migaud, son président, a pointé...

Valérie Pécresse veut une RGPP pour les collectivités locales

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  • 02/12/2011
  • 05h13

Le gouvernement veut mettre les collectivités locales à contribution pour la diminution des dépenses publiques. A l’occasion de l’ouverture du séminaire dédié à la Révision Générale des Politiq...