Précisions sur les articles 45 et 52 du Code

Chronique
  • 07/02/2012

Jusqu’où peut-aller un acheteur pour apprécier la capacité des candidats ? Alain Ménéménis refait un point bien utile sur ce sujet, très délicat, examiné plusieurs fois par le Conseil d’Etat.

Les articles 45 et 52 du code des marchés publics sont tout à fait familiers pour les acheteurs publics, qui ont en permanence à en faire application. On se bornera donc à rappeler que le premier, complété par un arrêté d’application, a notamment pour objet de définir ce que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats à un marché public pour justifier des garanties professionnelles, techniques et financières qu’ils offrent ; quant au second, il précise les conditions dans lesquelles le

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