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Commentaire
  • 03/07/2006
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Hervé Letellier, avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur une ordonnance récente d’un tribunal administratif apportant quelques précisions quant à l’étendue du contrôle du juge du référé précontractuel sur les règles de publicité applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée.

Les données du litigePar un avis d’appel public publié dans le journal local le Mahorais le 31 janvier 2006, le Syndicat intercommunal de développement du Sud (SIDS) a lancé une procédure de mise en concurrence pour la conclusion de cinq marchés distincts (quatre pour la fourniture de camions de collecte, un pour la fourniture de bacs roulants). Cet avis se bornait, pour l’essentiel, à décrire l’objet des différents lots, à fixer le délai de réception des offres et à indiquer que le mode de pass

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