Quel maître d'ouvrage n'a t-il pas eu un jour une velléité cachée ou avérée pour évincer une société candidate à l'accès à la commande publique, eu égard aux difficultés d'exécution dont avait été précisément émaillé un contrat précédent passé avec elle? Ce dernier le peut-il d’ailleurs et si oui, dans quelles conditions ? Telle était la question posée au président du TA de Nice dans le cadre d’un référé précontractuel intenté par une société évincée. Bien que l’ordonnance n’innove nullement en