Les avenants à l’aune de la nouvelle directive

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  • 26/06/2014
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Poursuite de notre tour d’horizon des changements apportés par la directive 2014. Cette fois, les avocats Julien Brulas et Justine Orier décortiquent les mesures concernant les possibilités de modifier d’un marché en cours, lesquelles s’inspirent largement du droit français.

La directive 2004/18/CE ne prévoyait pas de modalités particulières pour la modification des marchés en cours.   La nouvelle directive 2014-24-UE sur la passation des marchés publics énonce désormais à l’article 72 les conditions dans lesquelles les marchés et les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.  Les dispositions de la directive visen

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