CCAG : les impatiences (comblées) de l’acheteur public

Editos
  • 01/04/2021
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"Dans le domaine social comme dans la vie privée, il faut tout prendre avec calme, générosité, et un petit sourire aux lèvres"
Rosa Luxemburg
 
« Alors, toujours rien au JO ? » Cette semaine, plus encore que la précédente, beaucoup d’entre nous ont dégusté leur café matinal en "scrollant" le Journal officiel, à la recherche des arrêtés portant publication des nouveaux CCAG. Mais ça y est ! Ils sont là (lire "En route vers les CCAG 2021 !").
Mais qu’est-ce qu’ils se seront fait attendre, ces CCAG 2021 !

« Mieux qu’en 2009 »

Une remarque qui agace un tantinet la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Elle rappelle que, compte tenu de la pandémie qui a passablement malmené les travaux préparatoires, c’est « au final mieux qu’en 2009 ». Mais ce se sont toujours les dernières minutes les plus pénibles. A ce sujet, la DAJ avance une autre explication : le circuit ministériel de signature. Le 30 mars, la DAJ expliquait "en off" qu’on était bien dans la dernière ligne droite, mais qu’avec le circuit de signatures ministérielles et pour des textes au spectre aussi large, c’est toujours un peu long. Et puis, après tout, la DAJ ne maîtrise pas au jour près l’édition du Journal Officiel !
Des explications qui s’entendent. D'autant que la publication, ce même 1er avril, d'une notice de présentation assez complète des nouveaux CCAG tend à montrer que, oui, la DAJ était prête ... et qu'elle n'était nullement " maitre des horloges", en tout cas sur les derniers jours (lire "La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG").
Mais alors, d’où vient cet agacement des acheteurs publics ?

Communiquer n’est pas informer

La communication présente un point commun (le seul !) avec le journalisme : l’important, c’est moins ce que l'on dit que ce qui est compris. Annoncer, depuis plusieurs semaines, que les CCAG 2021 seraient publiés mi-mars, pour une applicabilité dès le 1er avril, « ce qui laissera le temps aux acheteurs de se les approprier » (SIC), cela a créé des inquiétudes, et donc de l’incompréhension, une fois la mi-mars dépassée.
- Inquiétude : « nous n’aurons donc que deux semaines pour maîtriser les six nouveaux CCAG ?» 
- Incompréhension : « Mais pourquoi jouer ainsi avec nos nerfs ? ». C’est vrai que la DAJ a pris l’habitude de présenter "ses" textes" au 1er avril, ou en plein été… « Comme souvent, Bercy va nous en faire cadeau la veille pour le lendemain » a-t-on pu lire sur les réseaux sociaux. In cauda venenum : « Je regrette ce manque de considération de l’Etat pour nos métiers ». Pas contents, les acheteurs publics sur les réseaux sociaux...

Alors je me suis permis (j’aime bien …) de taquiner un membre de la DAJ à ce sujet : « De toute façon, publier à l’arrache, à des dates improbables, vous en avez fait un peu votre marque de fabrique, non ? ». Sourire glacé…
Un autre représentant de la DAJ, lors d’une autre rencontre, reconnaît, sur le ton de l’humour gêné : « un calendrier, c’est pas fait pour être respecté »…

Keep calm and read the CCAGs

C’eut été certainement plus simple de dire aux acheteurs publics qu’à leur date d’entrée en vigueur, les CCAG 2021 seront applicables « si vous le souhaitez » : les CCAG 2009 pourront, à votre convenance, survivre jusqu’à la fin octobre 2021. Et puis, les CCAG, c’est quasiment de la "soft law", non ? ( Pendant une période, la traduction littérale de soft law, "droit mou" a prévalu, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat considère qu’il valait mieux parler de " droit souple"…). Souple, parce que les CCAG (2009 comme 2021) ne sont pas des textes obligatoires. Comme le rappelle Maître Laure Thierry relire "Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps") : « La valeur juridique du CCAG est celle que les parties à un contrat veulent bien lui accorder ».
 
Au final, en matière de souplesse, les acheteurs sont en réalité servis. Le "calendrier réel" est désormais connu, et "officiel" :
  • publication des arrêtés CCAG le 1er avril ( ça, ç'est fait !) ; 
  • entrée en vigueur ce 1er avril , ce qui signifie que si l’acheteur le mentionne expressément, les nouveaux CCAG peuvent s’appliquer ;
  • le 30 septembre : les arrêtés CCAG de 2009 sont abrogés ; 
  • et donc, au 1er octobre 2021, seuls les CCAG 2021 seront applicables.

Autrement dit, entre maintenant et le 30 septembre prochain, vous pouvez vous référer aux nouveaux CCAG si vous le souhaitez, mais à condition de le mentionner expressément. De quoi rassurer tout le monde !
D’autant que d’ici l’échéance du 30 septembre 2021, achatpublic.info les aura digérés pour vous…


Jean-Marc Joannès